Lexique

Les termes administratifs, expliqués en français simple

Caf, Cerfa, indus, quotient familial, prélèvement à la source… Les administrations françaises utilisent un jargon dense. Voici un dictionnaire de 40 termes courants pour comprendre vos courriers.

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)

Aide financière versée par la CAF aux personnes en situation de handicap. Soumise à des conditions de taux d'incapacité et de ressources.

ACS (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé)

Aide remplacée par la C2S depuis 2019. Anciennement attribuée aux personnes aux revenus modestes pour financer leur mutuelle.

AIC (Attestation d'Inscription au Calendrier)

Document délivré par Pôle Emploi lors d'une inscription comme demandeur d'emploi.

APL (Aide Personnalisée au Logement)

Aide versée par la CAF pour réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt immobilier.

Avis d'imposition

Document envoyé chaque année par la DGFiP qui récapitule vos revenus, calcule votre impôt et indique le montant restant à payer ou le remboursement.

Base ressources

Ensemble des revenus pris en compte par la CAF ou Pôle Emploi pour calculer le montant d'une aide (RSA, prime d'activité, allocation chômage).

Cerfa

Formulaire administratif standardisé édité par le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. Chaque Cerfa a un numéro unique (ex. Cerfa n°13750*05 pour la demande de RSA).

C2S (Complémentaire Santé Solidaire)

Depuis 2019, remplace la CMU-C et l'ACS. Prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé, gratuite ou à moins de 1 €/jour selon vos revenus.

CMU (Couverture Maladie Universelle)

Dispositif remplacé par la PUMa (Protection Universelle Maladie) en 2016. Garantissait l'accès aux soins à toute personne résidant en France.

Cotisation

Somme versée régulièrement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) en contrepartie d'un service (assurance, retraite, mutuelle).

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)

Organisme de l'Assurance Maladie qui gère vos remboursements de santé au niveau départemental. À ne pas confondre avec la CAF.

DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

Administration qui collecte l'impôt et gère le domaine de l'État. C'est elle qui envoie votre avis d'imposition.

Déclaration de revenus

Document annuel par lequel vous indiquez à l'administration fiscale vos revenus, charges et situation familiale. À remplir en ligne sur impots.gouv.fr entre avril et juin.

Dépassement d'honoraires

Part des honoraires d'un professionnel de santé qui n'est pas remboursée par la Sécurité sociale. Peut être prise en charge par votre mutuelle.

DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)

Document que l'employeur doit transmettre à l'URSSAF avant l'embauche d'un salarié.

Échéancier

Plan de paiement échelonné, proposé par un créancier (CAF, impôt, banque) lorsque vous ne pouvez pas payer en une seule fois.

Franchise

Somme qui reste à votre charge en cas de sinistre (assurance) ou qui n'est pas remboursée par la Sécurité sociale.

Indemnités journalières

Sommes versées par l'Assurance Maladie pour compenser une perte de revenu pendant un arrêt de travail ou une maladie.

Indus (indu)

Somme versée à tort par un organisme (CAF, Pôle Emploi, CPAM) et qu'il demande en remboursement.

Médecin traitant

Médecin généraliste que vous avez déclaré comme référent. Le respect du parcours de soins coordonné (consultation du médecin traitant avant un spécialiste) conditionne le niveau de remboursement.

NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire)

Numéro de sécurité sociale à 15 chiffres. Identifiant unique de chaque personne dans le système de santé français.

Numéro fiscal

Identifiant à 13 chiffres attribué par l'administration fiscale, utilisé pour toutes vos démarches en ligne sur impots.gouv.fr.

Parcours de soins coordonnés

Circuit recommandé pour être bien remboursé : passer par votre médecin traitant avant de consulter un spécialiste.

PAS (Prélèvement À la Source)

Mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu depuis 2019. L'impôt est prélevé directement sur vos revenus (salaire, retraite, indemnités) au fur et à mesure.

Pôle Emploi

Ancien nom de France Travail, l'organisme qui verse les allocations chômage aux demandeurs d'emploi et les accompagne dans leur recherche.

Prélèvement à la source

Voir PAS.

Prime d'activité

Aide versée par la CAF aux travailleurs aux revenus modestes. Complément de revenu, soumise à condition de ressources.

Quotient familial

Nombre calculé par la CAF ou l'administration fiscale à partir de vos revenus et de la composition de votre famille. Sert à moduler le montant de certaines aides ou de l'impôt.

Rectification

Modification apportée par l'administration à votre dossier (déclaration de revenus, dossier CAF) à la suite d'un contrôle ou d'une erreur.

Régularisation

Ajustement annuel du montant d'une aide en fonction de vos revenus réels de l'année précédente.

Relevé de compte

Document récapitulant toutes les opérations (crédits, débits) effectuées sur votre compte bancaire sur une période donnée.

Remise gracieuse

Remise totale ou partielle d'une dette accordée par un créancier (administration fiscale, CAF) en cas de difficultés financières. À demander par écrit.

RFR (Revenu Fiscal de Référence)

Montant figurant sur votre avis d'imposition, utilisé pour calculer votre éligibilité à certaines aides (APL, bourse, C2S).

RSA (Revenu de Solidarité Active)

Allocation versée par la CAF aux personnes sans ressources ou aux revenus très modestes, sous condition d'âge, de résidence et de ressources.

SIRET

Numéro à 14 chiffres identifiant un établissement d'une entreprise. Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise elle-même.

Taux de prélèvement

Pourcentage appliqué à vos revenus pour calculer le montant de votre impôt. Recalculé chaque année en août par la DGFiP.

Tiers payant

Système qui vous évite d'avancer les frais de santé : la Sécurité sociale (et/ou votre mutuelle) paie directement le professionnel de santé.

Trop-perçu

Voir Indu.

URSSAF

Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. Organisme qui collecte les cotisations sociales des employeurs et des indépendants.

Vétusté

Dépréciation appliquée à un bien en fonction de son âge et de son usure, qui réduit le montant d'une indemnisation d'assurance.

Un terme absent du lexique ?

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le jargon administratif ?

C'est le vocabulaire spécifique utilisé par les administrations françaises (CAF, Impôts, CPAM, URSSAF…) dans leurs courriers. Il comporte de nombreux acronymes et termes techniques (Cerfa, indus, quotient familial…) difficiles à comprendre pour le grand public.

Comment traduire un courrier administratif en français simple ?

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Que signifie l'acronyme Cerfa ?

Cerfa signifie « Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs ». C'est l'organisme qui standardise les formulaires administratifs. Chaque Cerfa porte un numéro unique.

Qu'est-ce qu'un indu CAF ?

Un indu (ou trop-perçu) est une somme que la CAF vous a versée à tort et qu'elle vous demande de rembourser. Vous pouvez contester ou demander un échelonnement.

Comment trouver la définition d'un terme administratif ?

Consultez notre lexique ci-dessus, qui recense plus de 60 termes courants. Pour un terme absent, contactez-nous et nous l'ajouterons.