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Avis de mise en recouvrement des impôts : quoi faire ?

Mise en recouvrement, titre de perception, dates limites, paiement ou réclamation : comprendre et réagir à un avis des impôts vous invitant à payer.

Publié le · par Lettric (Fondateur de Lettric)

Un avis de mise en recouvrement est le document par lequel l'administration fiscale vous notifie qu'un montant doit être payé. Contrairement à l'avis d'imposition (qui détaille le calcul), ce courrier est une demande de paiement formelle. Il faut y réagir rapidement.

Différence avec l'avis d'imposition

  • L'avis d'imposition récapitule vos revenus et le calcul de votre impôt.
  • L'avis de mise en recouvrement vous demande de régler un montant déterminé, souvent un solde, un rappel ou une taxe non payée.

Les informations à repérer

  1. Le montant à payer et son détail (impôt principal, pénalités, intérêts)
  2. La date limite de paiement
  3. L'année d'imposition concernée
  4. Le service émetteur (DGFiP) et le motif de la mise en recouvrement

Vos options selon la situation

Si vous êtes d'accord avec le montant

Réglez avant la date limite, en ligne sur impots.gouv.fr ou par le moyen indiqué. Un paiement tardif entraîne des intérêts de retard (0,20 % par mois) et éventuellement une majoration.

Si vous pensez que le montant est erroné

Vous pouvez contester la mise en recouvrement par une réclamation adressée à votre service des impôts. Faites-le dans les délais, en exposant précisément les motifs et en joignant les justificatifs.

Si vous ne pouvez pas payer

Demandez un délai de paiement (échéancier) ou une remise gracieuse selon vos ressources et votre bonne foi. La demande s'effectue auprès de votre service des impôts.

Les délais à ne pas manquer

  • Réclamation : généralement dans les délais légaux après notification (à vérifier sur le courrier)
  • Paiement : impérativement avant l'échéance pour éviter pénalités
  • Demande de délai : au plus tôt, mieux c'est, avant le terme du paiement

Attention aux arnaques

Les impôts ne demandent jamais de paiement par carte bancaire au téléphone ni de virement vers un compte privé. Vérifiez toujours que le courrier provient bien de la DGFiP et privilégiez le paiement sur impots.gouv.fr.

Simplifiez avec Lettric

Scannez votre avis de mise en recouvrement avec Lettric : l'IA vous résume le montant, la date limite et les actions possibles (paiement, contestation, délai) et vous aide à choisir la démarche adaptée.

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